1. Éditeur et contact
[Dénomination, forme juridique, siège, immatriculation, représentant légal et adresse de contact à fournir par le propriétaire.]
2. Objet du service
Le service envisagé permet d’enregistrer des informations de suivi relatives à des devis déjà établis par l’utilisateur, de préparer des relances et de consulter leur historique. Il ne crée pas de devis et ne remplace pas les outils de facturation de l’utilisateur.
Dans l’environnement actuel, le parcours persistant est réservé aux essais avec des données fictives. Les e-mails ne sont pas envoyés et les abonnements Stripe ne sont pas activés.
3. Accès et compte
Les règles d’inscription, d’authentification, d’usage autorisé, de sécurité des identifiants et de fermeture de compte devront être précisées avant toute ouverture commerciale.
4. Données et rôles
La répartition des rôles entre l’éditeur et les entreprises clientes, les instructions de traitement, la liste des sous-traitants et l’accord de traitement de données restent à définir et à contractualiser.
5. Disponibilité, responsabilité et propriété intellectuelle
Les engagements de disponibilité, d’assistance, de sauvegarde, de responsabilité, de propriété intellectuelle, de suspension et de résiliation du service sont à compléter par le propriétaire avec un conseil compétent.
6. Droit applicable et réclamations
[Droit applicable, juridiction compétente et modalités de réclamation à déterminer selon le statut de l’éditeur, les clients visés et les règles applicables.]
Statut : brouillon, à faire relire avant publication.